Légal
Conditions d'utilisation Equio
Conditions d'utilisation de l'application Equio en français.
Version 1.2 - En vigueur : 18 mai 2026
1 - A propos de l'application et de l'éditeur
L'application mobile Equio (l'« App ») est publiée par :
- Editeur : Marie Dadomo, Entrepreneur individuel
- SIRET : 894 716 158 00023
- Adresse : 1 rue de la Roseraie, 49110 Beaupréau-en-Mauges, France
- Contact : contact@equio.fr
- Hébergeur : Google LLC (Firebase) - 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis
Ce document décrit les conditions d'utilisation de l'App. En accédant à l'App, l'utilisateur accepte les présentes conditions dans leur intégralité.
L'App est disponible sur l'App Store d'Apple et sur le Google Play Store. En cas de conflit entre les présentes conditions et celles de la plateforme de distribution, les règles de la plateforme s'appliquent dans la mesure où elles sont plus protectrices pour l'utilisateur.
2 - Age minimum et accès
L'App est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus (ou 13 ans avec accord parental, selon la législation locale). En utilisant l'App, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis.
L'App propose un accès en mode invité permettant de tester certaines fonctionnalités sans créer de compte. Ce mode est limité et ne permet pas d'accéder à l'historique persistant, aux profils chevaux ni aux abonnements Pro.
3 - Plans et fonctionnalités
| Fonction | Gratuit | Pro |
|---|---|---|
| Scans IA | 5 scans IA par mois civil | Scans IA largement étendus, dans la limite des seuils anti-abus |
| Limites anti-abus Pro | - | 6 scans / minute, 25 scans / heure, 60 scans / jour, 300 scans / mois |
| Profils chevaux | Création et gestion illimitées | Idem |
| Historique | Accès complet à votre historique personnel | Historique permanent pendant la durée de l'abonnement |
| Export PDF | Disponible en modèle simplifié | Disponible en export complet |
| Favoris et comparaisons | Disponible | Disponible |
Chaque appel à l'analyse IA consomme un scan, qu'un profil cheval soit sélectionné ou non.
4 - Abonnements et paiements
Les abonnements Pro sont gérés exclusivement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store. Le paiement est facturé lors de la confirmation de l'achat, puis à chaque renouvellement automatique selon la périodicité choisie, sauf résiliation préalable.
La résiliation, la gestion du renouvellement et les demandes de remboursement s'effectuent directement depuis le compte App Store ou Google Play de l'utilisateur.
5 - Evolution des tarifs
L'Editeur se réserve le droit de faire évoluer le prix des abonnements Pro afin de tenir compte notamment des coûts d'infrastructure, des coûts d'analyse par intelligence artificielle, des évolutions fiscales ou de l'enrichissement des fonctionnalités.
Toute évolution tarifaire est portée à la connaissance des utilisateurs déjà abonnés au moins 30 jours avant la prochaine échéance et peut être refusée en résiliant l'abonnement avant cette échéance.
6 - Compte utilisateur et responsabilités
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas partager son compte, à ne pas utiliser l'App à des fins illicites, à ne pas contourner les quotas ou abonnements et à ne pas soumettre de contenus illicites.
L'Editeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions.
7 - Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'App (Paramètres > Sécurité > Supprimer mon compte). La suppression entraîne la perte définitive de l'historique, des profils et des données associées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
La suppression du compte ne donne pas droit à un remboursement de la période d'abonnement en cours : la résiliation doit être effectuée via la plateforme de distribution.
8 - Limites de responsabilité et avertissement vétérinaire
Equio est un outil d'aide à la décision destiné aux propriétaires et professionnels du cheval. Les analyses fournies sont générées par un modèle d'intelligence artificielle et :
- ne se substituent jamais à un avis vétérinaire professionnel ;
- peuvent être incomplètes ou erronées ;
- sont fournies à titre informatif uniquement.
En cas de doute, de symptôme grave ou d'urgence, contactez immédiatement un vétérinaire.
9 - Propriété intellectuelle
L'App, son contenu, ses images, icônes, code source, modèles d'analyse et marques associées sont la propriété exclusive de Marie Dadomo ou de ses concédants. Toute exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve la propriété des photos et contenus soumis à l'App et accorde à l'Editeur une licence limitée aux seules fins de fournir le service.
10 - Données personnelles et vie privée
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11 - Modifications
L'Editeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net.
13 - Contact et support
Pour toute question légale, commerciale, relative à la confidentialité ou au support technique : contact@equio.fr
